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En 2015, lors des élections professionnelles du comité d’établissement niortais de la société Boulanger, Force ouvrière recueille 70% des voix, et la CFDT obtient les 30% restants. Tout se déroule normalement pendant sept mois jusqu’à ce qu’un élu CFDT, qui a obtenu une audience personnelle de 30% aux élections, rallie FO et soit désigné délégué […]

Dans cette affaire, un salarié est convoqué à un entretien préalable mais quelques jours plus tard sa désignation de représentant de section syndicale est remise en cause. Dans une autre affaire, le salarié est convoqué à un entretien préalable alors même qu’il a informé son employeur, 3 jours auparavant, de sa prochaine candidature au deuxième […]

Embauchée en qualité d’ingénieur d’études par une société de conseil en informatique, l’entreprise a demandé à une salariée de retirer pour ses prochaines missions chez des clients son voile islamique, suite à une plainte de l’un d’entre eux, évoquant une gêne des collaborateurs, lors de la dernière prestation de l’intéressée. Refusant de se plier à […]

Dans cette affaire, un agent de maintenance d’une société pétrolière a été mortellement blessé, suite à l’explosion d’une pompe d’extraction de pétrole qu’il tentait de mettre en marche. Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité des salariés pesant en priorité sur l’entreprise, la société est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. En […]

Dans cette affaire, un salarié est envoyé en mission en Chine. Or, au cours du séjour, il glisse et se blesse à la main en dansant dans une boîte de nuit, à trois heures du matin. Son employeur établit alors une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie, en émettant toutefois des […]

A l’issue de la première journée d’un séminaire, le commercial d’un laboratoire pharmaceutique en profite pour relâcher la pression et poursuit la soirée sur la plage avec certaines personnes de son équipe jusqu’à trois heures du matin. Un mois plus tard, son employeur envisage son licenciement et mentionne cette sortie nocturne au nombre des motifs […]

Dans cette affaire, les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des cadres consultants et administratifs de janvier 2000 prévoyaient : – un système auto-déclaratif avec la saisie par chaque salarié de son temps de travail hebdomadaire dans un système de gestion des temps et un état récapitulatif du […]

Dans cette affaire, un responsable d’un magasin, devenu par la suite titulaire des mandats de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise, avait signé, lors de sa prise de fonctions, une convention individuelle de forfait annuel de 1 920 heures, soit 42 heures hebdomadaires augmentées de 5% de temps de pause rémunéré, en […]