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Après un premier arrêt en février 2014, la Cour de cassation vient confirmer que tout salarié employé par une entreprise d’au moins cinquante salariés doit relever d’un CHSCT.

En effet, les juges ont donné raison au syndicat qui contestait l’élection des membres  d’un CHSCT ayant eu lieu au sein du seul site employant plus de 50 salariés alors que l’effectif de la société atteignait 1000 personnes.

Cela signifie donc qu’un établissement, même de moins de 50 salariés, doit être couvert par un CHSCT dès lors que l’entreprise a atteint cet effectif.

Cass. soc., 19 février  2014, no 13-12207 et Cass. soc., 17 déc. 2014, 14-60165