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Selon la Cour de cassation, la validité de la mise à pied à titre disciplinaire suppose deux conditions tenant au contenu du règlement intérieur :

-la première qui n’est pas nouvelle implique que l’article relatif à l’échelle des sanctions dans le règlement intérieur fasse figurer la mise à pied parmi les sanctions envisageables

-la seconde impose que le règlement intérieur indique la durée maximale admise pour une mise à pied, sachant que l’absence de cette mention ne peut être suppléée par une disposition de la convention collective.

Cass. soc., 7 janv. 2015, 13-15630