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Pour éviter le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale indues et des difficultés qui en résultent pour les récupérer, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 institue une obligation pour les employeurs, subrogés dans les droits de leurs salariés, de signaler à la CPAM les reprises anticipées du travail à compter du 1^er janvier 2017. Si cette information peut se faire par tout moyen, il est préférable de privilégier les moyens conférant une date certaine d’information.
Parallèlement, la loi met en place une procédure permettant aux CPAM de récupérer les IJSS indûment versées auprès de l’employeur.

Art. 109 de la loi no 2016-1827 du 23 décembre 2016