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Dans cette affaire, une salariée, chef d’équipe d’une entreprise de sécurité, est engagée sur une dizaine de jours, pendant ses congés, en tant que maître-chien, par une société concurrente intervenant dans la même zone géographique que celle de son employeur.

Licenciée pour faute grave, elle conteste la rupture mais est déboutée aux motifs suivants :

-les juges du fond estiment d’une part qu’en tant que chef d’équipe, elle exerce une fonction de référente à l’égard de ses collègues permettant de qualifier le manquement à l’obligation de loyauté de faute grave.

-la Cour de cassation considère que ce manquement constitue une faute grave, sans que l’employeur ait à démontrer l’existence d’un préjudice.

En revanche, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de 2011, que le manquement à l’obligation de loyauté pour travail pendant un arrêt maladie ne constitue une faute, justifiant un licenciement, que si l’employeur est en mesure de démontrer l’existence d’un préjudice.

Cass. soc., 5 juillet 2017, no 16-15623