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Selon le Code de la sécurité sociale, est présumé être un accident du travail celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Aussi, dans la mesure où les visites périodiques auprès de la médecine du travail sont obligatoires et assimilées, par le Code du travail, à du travail effectif, il y a lieu de qualifier d’accident du travail le malaise mortel dont est victime un salarié dans les locaux de la médecine du travail alors que celui-ci était dans l’attente de cette visite, peu importe que ce jour-là correspondait à un jour de repos du salarié.

Cass. soc., 6 juillet 2017, no 16-20119