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Dans cette affaire, un salarié est envoyé en mission en Chine. Or, au cours du séjour, il glisse et se blesse à la main en dansant dans une boîte de nuit, à trois heures du matin.

Son employeur établit alors une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie, en émettant toutefois des réserves qui n’empêchent, cependant, pas la caisse d’en reconnaitre le caractère professionnel.

En effet, depuis 2001, la Cour de cassation considère que lorsqu’un salarié en mission est victime d’un accident, survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, cet accident est présumé être un accident du travail dans la mesure où le salarié est en déplacement, à la demande de l’employeur. Néanmoins, il ne s’agit que d’une présomption qui peut être renversée si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

En l’espèce, l’employeur prétend que les circonstances de temps et de lieu, l’accident étant intervenu à trois heures du matin dans une discothèque, caractérisent une interruption de la mission pour un motif personnel. Or, la Cour d’appel comme la Cour de cassation estiment que l’employeur aurait dû apporter la preuve que le salarié n’était pas en boîte de nuit pour les besoins de sa mission, notamment en interrogeant le salarié ainsi que le témoin, mentionné dans la déclaration de l’accident, afin de savoir s’il ne s’agissait pas d’accompagner des clients à un évènement festif ou de répondre à une invitation.

Les circonstances de temps et de lieu ne suffisent donc pas à établir l’absence de caractère professionnel.

Cass. Soc., 12 oct. 2017, no 16-22481