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A près de retentissantes affaires relayées par la presse la loi permet, depuis le 11 mai dernier, à tout salarié, en accord avec son employeur, de renoncer de façon anonyme et sans contrepartie :

• à des jours RTT ;
• de récupération ;
• de congés payés afférents à la cinquième semaine, peu importe leur affectation ou non sur un compte épargne temps.

Le bénéfice de ces jours est ouvert aux salariés de la même entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant nécessaire une présence soutenue et des soins constants, et ce attesté par un certificat médical détaillé.

Pendant cette absence, considérée comme du travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté, le salarié bénéficiaire dispose d’un maintien de sa rémunération.

Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014