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Pendant les deux premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.

La Cour de cassation a été amenée à se demander si un accident du travail intervenant pendant cette période, suspendue du fait de l’arrêt, remettait en cause cette faculté de résiliation du contrat.

La réponse est positive puisque la Cour suprême juge la rupture nulle, à partir des dispositions protectrices de l’accident du travail, selon lesquelles lorsque le salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre le contrat au cours des périodes de suspension du contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit d’un cas de force majeure.L’employeur aurait donc dû attendre la fin de l’arrêt de travail en soumettant éventuellement l’apprenti à la visite médicale de reprise (si l’absence a duré au moins 30 jours). La période de deux mois aurait alors repris son cours et l’employeur aurait recouvré la faculté de résiliation unilatérale du contrat.

Cass. soc., 6 mai 2014, 12-22881