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Selon la Cour de cassation, le Code du travail impose la rédaction en français de tout document, soit comportant des obligations pour le salarié, soit nécessaire à l’exécution de son travail, peu importe qu’il maitrise ou non la langue étrangère utilisée, à défaut du français, le cas échéant. En revanche, cette obligation ne s’impose pas aux documents remis à une personne d’origine étrangère qui, eux, doivent être rédigés dans sa langue. Aussi, une salariée américaine ne pouvait prétendre à l’inopposabilité de ses objectifs, rédigés en anglais, en invoquant l’absence de traduction française. Seul, un salarié français, destinataire d’objectifs non traduits, pourrait invoquer leur inopposabilité, nonobstant sa parfaite maitrise de la langue étrangère utilisée.

Cass. soc., 24 juin 2015, no 14-13829