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La question semble faire le buzz depuis le mois de janvier. Après un premier arrêt dans lequel la Cour de cassation précise que les horaires du scrutin doivent être mentionnés dans le procès-verbal de dépouillement, alors que le formulaire Cerfa ne prévoit aucune rubrique pour cela, un deuxième arrêt apporte un début de réponse à la difficulté pratique posée, en donnant la possibilité de faire figurer ces mentions dans un document annexé au P.V. Dans ce nouvel arrêt, la Haute juridiction complète sa réponse en donnant aussi la possibilité de faire constater les horaires d’ouverture et de clôture par un constat d’huissier.

Cass. Soc., 17 déc. 2014, 14-12401

Cass. Soc., 28 janvier 2015, 14-60413