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On distingue dorénavant :

–la visite d’information et de prévention qui a pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les moyens de prévention, de lui faire connaitre les modalités de suivi de son état de santé par le service et de le renseigner sur sa possibilité de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Elle concerne tous les travailleur qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à des emplois à risques, sauf  les travailleurs saisonniers affectés à des postes à risque si leur mission est inférieure à 45 jours

Elle doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise effective du poste, ou dans les 2 mois qui suivent son embauche s’il s’agit d’un apprenti ou avant l’affectation au poste pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans.

Au-delà de cette première visite, une nouvelle visite doit intervenir dans un délai de 5 ans ou de trois ans pour les travailleurs handicapés, invalides ou de nuit.

–La visite médicale d’aptitude a la même vocation que l’ancienne visite médicale d’embauche, à savoir d’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail  afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues, de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres, de proposer éventuellement des adaptations du poste et d’informer l’intéressé sur les risques des expositions au poste de travail, les moyens de prévention et le suivi médical nécessaire.

Elle vise les salariés affectés à des postes les exposant à  l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3, aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare; au risque de chute de hauteur lors d’opération de montage d’échafaudages. Mais au-delà de ces postes à risques elle concernce aussi  les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux interdits, prévus à l’article R. 4153-40 du code du travail, et les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques et tout salarié affecté à un poste à risque défini par le médecin du travail.

Elle doit avoir lieu avant l’embauche puis dans un  délai maximal de 4 ans, sachant qu’une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016