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En principe, il est d’usage que l’employeur puisse se faire assister par le supérieur du salarié pour lequel une mesure disciplinaire est envisagée. Il est recommandé que l’entretien ne s’assimile pas à un interrogatoire et puisse permettre un échange et une éventuelle conciliation. Pour cela, il est conseillé à l’employeur de ne pas démultiplier les personnes l’assistant.

Néanmoins, à la différence de ce qui est prévu en matière de rupture conventionnelle, aucun texte ne subordonne la validité de la procédure de licenciement à la parité.

Or, dans cette affaire, un employeur envisageant un licenciement se fait assister par le responsable de boutique et par le RH alors que la salariée est accompagné d’un représentant du personnel. La Cour de cassation estime que l’entretien s’est transformé en enquête et a donc été détourné de son objet.

Il est donc recommandé à l’employeur de ne pas se faire assister par plus d’une personne, appartenant toujours au personnel de l’entreprise.

Cass. soc., 20 janv. 2016, no 14-21346