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La Cour de cassation a estimé que, nonobstant l’absence de clause de mobilité, un salarié manquait à ses obligations contractuelles en refusant des déplacements temporaires en Gironde et dans les Pyrénées Atlantiques, impliqués par la nature même de ses fonctions.

Le refus est donc fautif mais la Cour de cassation estime que ce refus de mobilité ne constitue pas une faute grave, étant donné, notamment, l’absence de précision, de la part de l’employeur, sur la durée prévisible de ce déplacement.

Cette position n’est pas nouvelle puisque :

• il avait déjà été jugé en 2000 qu’une consultante cadre, recrutée pour sa maitrise de la langue allemande et dont le contrat prévoit des déplacements en province ne peut refuser un déplacement en Allemagne ;

• elle avait déjà estimé en 2003 qu’un cadre, chef de chantier, ne pouvait refuser une affectation de deux mois sur un chantier, éloigné de la région où il travaillait, habituellement, depuis une dizaine d’années, dès lors que la spécificité de ses fonctions impliquait une certaine mobilité géographique.

En conséquence il est possible d’imposer des déplacements à un salarié s’ils sont inhérents à ses fonctions.

Cass. soc., 2 avril 2014, 12-19573