Prestations

« Il faut avoir conscience de ses limites pour être en mesure de les repousser »

Les Formations 

Agir pour le développement des compétences de chacun dans vos équipes en vue d’une progression de l’entreprise.

Référencée au Datadock, nous vous proposons des formations inter et sur mesure en intra,  via nos partenaires ou en direct. Elles se déclinent autour du droit du travail afin de vous venir en appui dans la gestion des relations individuelles de travail, y compris en matière de mobilité internationale en partenariat avec le cabinet International Mobility Consulting sur les impacts liés à la couverture sociale et à l’immigration. La protection sociale est également envisagée avec notamment la reconnaissance des accidents du travail, de trajet ou des maladie professionnelle et la gestion du compte employeur.

Formations en droit du travail et mobilité

• les formalités liées au recrutement
• les clauses des contrats de travail
• le sort du contrat de travail en cas de détachement ou d’expatriation et les impact en immigration et protection sociale
• les obligations sociales et liées à l’immigration en cas de détachement ou d’embauche de salariés étrangers dans une entreprise française
• la réglementation des cdd en termes de motifs, de durées, de règles de succession, de rupture anticipée
• les différents motifs de suspension du contrat de travail et la gestion de chacune d’entre elles : les congés payés, la maladie, la maternité, le congé paternité, le congé parental d’éducation…
• la gestion du licenciement pour motif personnel : les motifs non fautifs (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée, la gestion de l’inaptitude), les différentes fautes et leurs modalités d’appréciation, les moyens de preuve pouvant être utilisés, la procédure à respecter, les conséquences en cas de mauvaise appréciation du motif ou d’irrégularité de procédure
• les conditions de validité d’une démission
• la gestion de la rupture conventionnelle
• les conditions de validité du départ et de la mise à la retraite
• la gestion des licenciements économiques en termes de motif et de procédure
• les points clés du droit du travail pour manager
• la responsabilité pénale des dirigeants en matière sociale

Formations en protection sociale

• la gestion des accidents du travail : notion d’accident du travail, procédure de reconnaissance, conséquences sociales pour le salarié, protection du contrat de travail, conséquences financières pour l’employeur, les suites d’une éventuelle faute inexcusable
• la gestion des accidents de trajet : la notion de trajet protégé, la procédure de reconnaissance, les conséquences divergentes pour le salarié et l’employeur
• la gestion de l’invalidité par l’employeur
• comprendre la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : notion de maladie professionnelle, les différentes procédures et les conséquences pour l’employeur et les salariés.
• les règles de fonctionnement de la retraite de base et complémentaire de certaines caisses
• la gestion du régime invalidité décès propre certaines caisses de retraite

Le Conseil

Apporter une compétence métier spécifique pour répondre à un besoin particulier

Apprécier la validité des clauses de vos contrats, vous assister dans la gestion de vos cdd, de la modification de vos contrat ou des différents types d’absence, vous conseiller dans le choix d’une sanction ou du mode de rupture avec la procédure à suivre sont quelques illustrations des problématiques que vous pouvez rencontrer et sur lesquelles je peux intervenir à vos côtés. Pour compléter notre approche et vous apporter une expertise globale, nous travaillons en partenariat avec une responsable ressources humaines et une spécialiste mobilité internationale ayant monté leurs propres cabinets.

Les prestations de conseil en droit du travail supposent un échange pour comprendre la situation et les enjeux ainsi que pour déterminer les problématiques juridique et humaine.

Le but est ensuite d’apporter une réponse juridique et pratique au vu de la réglementation pour vous permettre de faire face à vos impératifs de production et de management.

C’est donc une prestation personnalisée sur la base d’une tarification adaptée au profil de votre entreprise.

La veille

Pour avoir une parole habitée parce que « qui ne progresse pas chaque jour, recule » – Confucius

Parce que vous manquez de temps pour vous informer chaque jour de l’actualité sociale, parce que vous perdez vos repères face à des informations de plus en plus complexes, nous vous proposons de recevoir tous les mois une veille de l’actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle pour aller à l’essentiel, selon des thématiques adaptées à vos besoins, pour réagir en temps utile.

Prestations en partenariat avec Gereso, le cabinet International Mobility Consulting, Mme Nathalie Samak RH, le CNAM , Alithia, Chéops, l’école Sup des RH