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La Cour de cassation a déjà précisé que l’entretien préalable ne peut être mené que par une personne ayant le pouvoir d’embaucher et de licencier. Dans le même esprit, elle réaffirme ici que la lettre de licenciement ne peut être signée que par une personne appartenant à l’entreprise et disposant des mêmes prérogatives.

De fait, une lettre signée de l’expert-comptable n’invalide pas la procédure mais rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc., 26 avril 2016, no 15-25204