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La Cour de cassation rappelle une position déjà prise dans des précédentes affaires mais avec encore plus de clarté. Un salarié n’a pas à démontrer qu’il a réclamé le solde de ses congés non pris ou qu’il s’est heurté à un refus de sa direction pour les prendre. En effet, la charge de la preuve n’incombe qu’à l’employeur à qui il appartient de prouver qu’il a accompli toutes les diligences permettant au salarié d’exercer son droit. Ainsi, en l’espèce, un salarié, médecin chef d’un centre hospitalier, qui ne parvenait pas à prendre ses congés, du fait d’un sous-effectif au sein de son service, a vu sa demande jugée recevable.

Cass. soc., 16 déc. 2015, no 14-11294